Vie privée & Conformité

Politique de protection des renseignements personnels (Loi 25 — Québec)

Sécurité IP Inc. protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 »). Cette page résume nos pratiques et vos droits.

Mise à jour : 2025-09-07

Champ d’application & Qui nous sommes

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons ou traitons lorsque vous utilisez nos sites, applications, services ou communiquez avec nous. « Renseignement personnel » : toute information concernant une personne identifiable.

Cette politique est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Responsable de la protection des renseignements personnels (art. 3.1)

Nous avons désigné un responsable chargé de la conformité à la Loi 25 et à la présente politique. Il/elle supervise les demandes, les EFVP (PIA), la formation, l’examen des fournisseurs et la gestion des incidents.

Responsable désigné
Responsable de la protection des renseignements personnels

Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements varient selon vos interactions avec nous. Ils peuvent comprendre :

  • Identifiants : nom, courriel, téléphone, identifiants de compte.
  • Coordonnées et informations de facturation pour fournir nos services.
  • Données d’utilisation et d’interaction (journaux, préférences, dossiers d’assistance).
  • Données techniques (appareil, navigateur, IP, localisation approximative).
  • Événements de sécurité (journaux d’authentification, signaux de fraude/abus).
Les renseignements sensibles ne sont recueillis qu’à des fins explicites et avec des mesures de protection appropriées ou lorsque la loi l’exige.

Fins & fondements juridiques

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes et dans la mesure nécessaire.

Fondements juridiques

  • Consentement — lorsque requis (ex. certains témoins de marketing).
  • Exécution d’un contrat — pour livrer et soutenir les services.
  • Intérêts légitimes — sécuriser, améliorer et protéger nos services de manière équilibrée.
  • Obligations légales — se conformer aux lois et aux demandes applicables.

Exemples de fins

  • Création de compte, approvisionnement et exploitation.
  • Prévention de la fraude, audit et sécurité de la plateforme.
  • Assistance et communications avec la clientèle.
  • Analytique et amélioration de la qualité.
  • Communications facultatives avec possibilité de retrait.

Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Nous utilisons des témoins essentiels pour le fonctionnement et, avec votre consentement lorsque requis, des témoins d’analytique ou de préférence.

Vous pouvez gérer en tout temps les témoins non essentiels dans nos préférences de témoins. Politique des témoins.

Conservation, destruction & anonymisation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour répondre à nos obligations légales ou pour protéger nos droits.

Lorsqu’ils ne sont plus requis, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire, anonymisés ou agrégés, conformément à la Loi 25.

Fournisseurs et communications hors Québec

Nous pouvons recourir à des fournisseurs tiers pour l’hébergement ou le traitement. Avant toute communication de renseignements à l’extérieur du Québec, la Loi 25 exige d’évaluer si ceux-ci bénéficieront d’une protection adéquate.

  • Nous réalisons une EFVP proportionnée (sensibilité, fins, protections, cadre juridique du lieu de destination).
  • Nous imposons par contrat la confidentialité et des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  • Nous appliquons le chiffrement, le contrôle d’accès, la minimisation et des examens périodiques.

Vos droits en vertu de la Loi 25

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos renseignements et des informations sur leur utilisation.
  • La rectification des renseignements incomplets, inexacts ou périmés.
  • Le retrait du consentement pour les traitements facultatifs (ex. témoins de marketing).
  • La désindexation lorsque la loi le permet.
  • La portabilité des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque applicable.

Exercer vos droits

Écrivez à notre responsable et décrivez votre demande. Nous pourrions vérifier votre identité avant d’y répondre. privacy@securiteip.com.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information (CAI).

Prise de décision automatisée

Nous ne recourons pas à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires sans intervention humaine significative. Si cela change, nous divulguerons la logique, les facteurs considérés et vos droits.

Incidents de sécurité & avis d’atteinte

Nous tenons un registre des incidents et évaluons le risque de préjudice sérieux. Le cas échéant, nous avisons sans délai la CAI et les personnes concernées et mettons en place les mesures d’atténuation nécessaires.

  • Tenir un registre décrivant les faits, effets et mesures correctives.
  • Aviser la CAI lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.
  • Aviser les personnes concernées lorsque requis et fournir les consignes.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système ou service électronique impliquant des renseignements personnels, nous réalisons une EFVP proportionnée, tel que requis par la Loi 25.

Confidentialité par défaut

Lorsque nos produits sont offerts au public, les paramètres de confidentialité sont, par défaut, au niveau le plus élevé, sauf choix éclairé contraire de l’utilisateur.

Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter nos pratiques ou les exigences légales. Les changements importants seront signalés sur cette page avec la date d’entrée en vigueur.

Nous joindre

Des questions ou demandes concernant cette politique ou vos renseignements personnels ? privacy@securiteip.com.

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